J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

NOR : AGRP0600961A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 8 août 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-94 « saumon fumé préemballé », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-94 « saumon fumé », au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF, Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.